Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique
de l’utilisation du site https://beautybyorane.wixsite.com/beautybyorane et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après
appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son
accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site https://beautybyorane.wixsite.com/beautybyorane est édité par la société Beauty by Orane, dont le
siège social est situé à Millau, 12100.
La société est représentée par Ixé Orane.
Pour les personnes physiques :
Le site https://beautybyorane.wixsite.com/beautybyorane est édité par Wix.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au
site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et
de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe,
l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et
contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de
l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et
la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les
informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logo, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le
droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie
ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage
commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à
ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment
les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à une demande de contact ainsi que la création d'une fiche client pour réserver une prestation.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site
pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Beauty By Orane garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à beautybyorane@gmail.com ;
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas
la responsabilité de l’Éditeur de https://beautybyorane.wixsite.com/beautybyorane, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://beautybyorane.wixsite.com/beautybyorane sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à
tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de
l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Millau
sont compétents pour régler le contentieux.